ADHESIF DE LAMINATION POUR STERILISATION
Brevet européen · EP3959283 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3959283
- Numéro de demande
- EP20754312
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2020
- Publié
- 2 mars 2022
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 22 avr. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- C09J 175/06 (2006.01)C08G 18/10 (2006.01)C08G 18/28 (2006.01)C08G 18/42 (2006.01)C08G 18/72 (2006.01)C08G 18/73 (2006.01)C08G 18/76 (2006.01)C08G 18/79 (2006.01)C08G 18/80 (2006.01)C09D 175/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1904454 26.04.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/050690 23.04.2020
- Publication PCT
- WO2020/217023 29.10.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Inventeur
PARDAL, Francis
60280 VENETTE, FR
PENET, David
60280 VENETTE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.