VERÖLUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP3959294 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3959294
Numéro de demande
EP20720067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2020
Publié
2 mars 2022
Délivré
15 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
C10G 1/02 (2006.01)
C10G 1/08 (2006.01)
C10G 1/10 (2006.01)
Priorité
EP 19171126 25.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/061448 24.04.2020
Publication PCT
WO2020/216893 29.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 12 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.01.2024

  6. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

TUBIS Engineering GmbH

Alter Hof 5, 80331 München, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

LÖW, Peter

80331 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.