HEISSSIEGELFÄHIGES VERPACKUNGSPAPIER

Brevet européen · EP3959378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3959378
Numéro de demande
EP20722543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2020
Publié
2 mars 2022
Délivré
8 janv. 2025
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 27/10 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
D21H 19/20 (2006.01)
D21H 21/16 (2006.01)
Priorité
EP 19171364 26.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/061632 27.04.2020
Publication PCT
WO2020/216961 29.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 19 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  3. 8 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

Parties

Inventeur

LEBSANFT, Martin

83620 Feldkirchen-Westerham, DE

KARL, Peter

82049 Pullach, DE

POINTINGER, Reinhold

83620 Feldkirchen-Westerham, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.