PLATTENBEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3959393 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3959393
Numéro de demande
EP21700167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2021
Publié
2 mars 2022
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
4 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
Priorité
EP 20172661 04.05.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/050068 05.01.2021
Publication PCT
WO2021/223916 11.11.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  5. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  6. 29 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Swisspearl Group AG

Eternitstrasse 3, 8867 Niederurnen

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

GERVASONI, Aristide

8880 Walenstadt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.