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Brevet européen · EP3959672 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3959672
- Numéro de demande
- EP20725037
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 2020
- Publié
- 2 mars 2022
- Délivré
- 5 mars 2025
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 10/04 (2023.01)G06Q 50/06 (2024.01)
- Priorité
- US 201916391027 22.04.2019US 201916724801 23.12.2019
- Demande PCT
- PCT/US2020/029405 22.04.2020
- Publication PCT
- WO2020/219608 29.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 5 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
Parties
Inventeur
WOLF, Elliott Gerard
Irvine, California 92614, US
WOOLF, Alexander James
San Francisco, California 94114, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.