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Brevet européen · EP3960044 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3960044
- Numéro de demande
- EP20795117
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2020
- Publié
- 2 mars 2022
- Délivré
- 14 mai 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/46 (2006.01)B65D 85/804 (2006.01)
- Priorité
- ES 201930359 22.04.2019
- Demande PCT
- PCT/ES2020/070158 04.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/216972 29.10.2020
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 25 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 14 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
Parties
Titulaire
Cocatech, S.L.U.
28001 Madrid, ES
Inventeur
SALATA, Alberto
28001 MADRID, ES
BIRIGAY MÍNGUEZ, Miguel
28001 MADRID, ES
RIVERO MARTÍNEZ, Santiago
28001 MADRID, ES
OCÓN BERANGO, Rafael
28001 MADRID, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.