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Brevet européen · EP3960524 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3960524
Numéro de demande
EP21184951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2021
Publié
2 mars 2022
Délivré
28 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B60L 53/00 (2019.01)
Priorité
JP 2020144551 28.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  4. 27 janv. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 27.01.2023

  5. 28 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

Parties

Titulaire

Japan Aviation Electronics Industry Limited

Japan Aviation Electronics Industry, Limited

21-2, Dogenzaka 1-chome Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

KUGO, Kazuki

Tokyo, 150-0043, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.