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Brevet européen · EP3960938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3960938
Numéro de demande
EP20794134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2020
Publié
2 mars 2022
Délivré
14 août 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/26 (2006.01)
G06F 3/147 (2006.01)
H04N 7/18 (2006.01)
E02F 3/43 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
E02F 9/24 (2006.01)
Priorité
JP 2019086883 26.04.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/017575 23.04.2020
Publication PCT
WO2020/218455 29.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Sumitomo Construction Machinery Co., Ltd.

1-1, Osaki 2-chome Shinagawa-ku, Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

NAKAYAMA, Atsushi

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

MORIMOTO, Takaaki

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

TSUJI, Keiichi

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.