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Brevet européen · EP3960956 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3960956
Numéro de demande
EP21202355
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2012
Publié
2 mars 2022
Délivré
14 août 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/10 (2006.01)
B32B 21/06 (2006.01)
B32B 5/00 (2006.01)
Priorité
SE 1150774 26.08.2011
SE 1250007 09.01.2012
Divisionnaire de
EP19160310
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Ceraloc Innovation AB

Prästavägen 513, 263 64 Viken, SE

Inventeur

PERVAN, Darko

263 61 Viken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.