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Brevet européen · EP3960967 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3960967
- Numéro de demande
- EP21193937
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2021
- Publié
- 2 mars 2022
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 1/00 (2006.01)E05B 17/22 (2006.01)E06B 3/964 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020122859 01.09.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Inventeur
Steindl, Andreas
5020 Salzburg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.