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Brevet européen · EP3961081 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3961081
Numéro de demande
EP20193741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2020
Publié
2 mars 2022
Délivré
13 août 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 11/04 (2006.01)
F16M 13/02 (2006.01)
G03B 21/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  3. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

Active Cues B.V.

Hamburgerstraat 28 A, 3512 NS Utrecht, NL

Inventeur

Tenwolde, Daan

3512 NS UTRECHT, NL

Veerman, Elske

3512 NS UTRECHT, NL

Konings, Mathijs

3512 NS UTRECHT, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.