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Brevet européen · EP3961501 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3961501
- Numéro de demande
- EP21164426
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2021
- Publié
- 2 mars 2022
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 18/243 (2023.01)G06V 10/77 (2022.01)G06V 10/776 (2022.01)G06V 10/774 (2022.01)
- Priorité
- US 202017004154 27.08.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Titulaire
NCR Voyix Corporation
Atlanta, GA 30308-1007, US
Inventeur
HEMMATIYAN, Shayan
Belmont, MA, US
MIGDAL, Joshua
Wayland, MA 01778, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.