POTENTIALVERTEILERANORDNUNG

Brevet européen · EP3961818 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3961818
Numéro de demande
EP21191837
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2021
Publié
2 mars 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
17 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H01R 9/26 (2006.01)
H01R 9/24 (2006.01)
H01R 13/05 (2006.01)
H01R 13/11 (2006.01)
Priorité
LU 102017 25.08.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

PHOENIX CONTACT GmbH & Co. KG

Phoenix Contact GmbH & Co. KG

Flachsmarktstrasse 8, 32825 Blomberg, DE

Inventeur

Reibke, Heinz

32105 Bad Salzuflen, DE

Jarmuth, Volker

32805 Horn-Bad Meinberg, DE

Görlitzer, Dirk

31800 Hessisch Oldendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.