GASISOLIERTE STROMSCHIENE

Brevet européen · EP3961833 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3961833
Numéro de demande
EP19925821
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2019
Publié
2 mars 2022
Délivré
17 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02G 5/06 (2006.01)
H02B 13/045 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/017683 25.04.2019
Publication PCT
WO2020/217392 29.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  4. 23 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.05.2024

  5. 18 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.04.2024

  6. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

NAKAUCHI, Shinichiro

Tokyo 100-8310, JP

NABEKURA, Kohei

Tokyo 100-8310, JP

FUJITA, Daisuke

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.