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Brevet européen · EP3962187 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3962187
Numéro de demande
EP19926591
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2019
Publié
2 mars 2022
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04W 56/00 (2009.01)
H04W 16/26 (2009.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/018056 26.04.2019
Publication PCT
WO2020/217488 29.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1 Nagatacho 2-chome, Chiyoda-Ku Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

TOEDA Teruaki

Tokyo 1006150, JP

UCHINO Tooru

Tokyo 1006150, JP

MIN Tianyang

Tokyo 1006150, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.