POSITIONIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3962701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3962701
Numéro de demande
EP20725072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
29 mars 2023
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102019111026 29.04.2019
Demande PCT
PCT/DE2020/100343 28.04.2020
Publication PCT
WO2020/221396 05.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

  2. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  3. 29 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

Parties

Inventeur

MARTH, Harry

76337 Waldbronn, DE

RUDOLF, Christian

76307 Karlsbad, DE

HUBER, Stephanie

76228 Karlsruhe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.