ELEKTRONISCHES TÜRSCHLIESSSYSTEM
Brevet européen · EP3962785 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3962785
- Numéro de demande
- EP20734515
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 2020
- Publié
- 9 mars 2022
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B60R 25/24 (2013.01)B60R 25/10 (2013.01)
- Priorité
- DE 102019209240 26.06.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/067437 23.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/260243 30.12.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Titulaire
VOLKSWAGEN AKTIENGESELLSCHAFT
38440 Wolfsburg, DE
Inventeur
WAGENER, Martin
38122 Braunschweig, DE
BRÜCKNER, Claus-Peter
38104 Braunschweig, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.