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Brevet européen · EP3962814 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3962814
Numéro de demande
EP20742319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
20 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B64G 1/14 (2006.01)
B64G 1/62 (2006.01)
B64D 27/02 (2006.01)
B64D 29/02 (2006.01)
B64C 5/00 (2006.01)
B64C 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 1906098 07.06.2019
FR 1906101 07.06.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/050962 05.06.2020
Publication PCT
WO2020/245549 10.12.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 17 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

ArianeGroup SAS

51-61 Route de Verneuil, 78130 Les Mureaux, FR

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

BOURGOING, Alexis

92150 SURESNES, FR

PRAMPOLINI, Marco

78240 CHAMBOURCY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.