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Brevet européen · EP3962837 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3962837
- Numéro de demande
- EP20710868
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2020
- Publié
- 9 mars 2022
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 1/04 (2006.01)B65G 1/02 (2006.01)E04B 1/26 (2006.01)
- Priorité
- NO 20190567 03.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/055961 06.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/224828 12.11.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 25 mars 2026
Titulaire
- Titulaire
- Autostore Technology AS, Stokkastrandvegen 85, 5578 Nedre Vats, Norvège → AutoStore Technology AS, Intellectual Property Department, Stokkastrandvegen 85, 5578 Nedre Vats, Norvège
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Titulaire
AutoStore Technology AS
5578 Nedre Vats, NO
Inventeur
AUSTRHEIM, Trond
5590 Etne, NO
Preneur de licence
Ocado Solutions Limited
Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB
Ocado Group plc
Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB
Ocado Innovation Limited
Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB
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