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Brevet européen · EP3963137 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3963137
Numéro de demande
EP20798756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E01D 19/04 (2006.01)
E04B 1/36 (2006.01)
G01L 1/10 (2006.01)
G01L 1/04 (2006.01)
G01L 1/00 (2006.01)
G01L 5/00 (2006.01)
G01M 5/00 (2006.01)
E04B 1/98 (2006.01)
F16F 15/08 (2006.01)
Priorité
US 201962840747 P 30.04.2019
US 202016858875 27.04.2020
Demande PCT
PCT/US2020/030464 29.04.2020
Publication PCT
WO2020/223344 05.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Fabreeka International Holdings, Inc.

1023 Turnpike Street, Stoughton, MA 02190, US

Inventeur

DE JESUS, Luis

Swansea, Massachusetts 02777, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.