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Brevet européen · EP3963286 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3963286
Numéro de demande
EP20719484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
1 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G01S 19/14 (2010.01)
G01C 21/16 (2006.01)
G01C 25/00 (2006.01)
G01S 19/47 (2010.01)
Priorité
FR 1904691 03.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/061392 23.04.2020
Publication PCT
WO2020/224984 12.11.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  4. 13 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.06.2024

  5. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Safran Electronics & Defense

72-76 rue Henry Farman, 75015 Paris, FR

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BECHERET, Yves

77550 Moissy-Cramayel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.