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Brevet européen · EP3963299 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3963299
Numéro de demande
EP20720482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G01K 11/00 (2006.01)
G01K 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 19171892 30.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/061755 28.04.2020
Publication PCT
WO2020/221743 05.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

GEA Food Solutions Bakel B.V.

Beekakker 11, 5761 EN Bakel, NL

Inventeur

VAN ERP, Joost

5674 RS Nuenen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.