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Brevet européen · EP3963459 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3963459
Numéro de demande
EP20722828
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G06F 11/362 (2025.01)
G06F 11/30 (2006.01)
G06F 11/34 (2006.01)
Priorité
US 201916401932 02.05.2019
Demande PCT
PCT/US2020/026974 07.04.2020
Publication PCT
WO2020/222981 05.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

MOLA, Jordi

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.