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Brevet européen · EP3963701 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3963701
Numéro de demande
EP20723826
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H02K 41/02 (2006.01)
B60L 13/06 (2006.01)
B60L 13/03 (2006.01)
B66B 11/04 (2006.01)
H02K 1/30 (2006.01)
H02K 16/00 (2006.01)
Priorité
PL 42981419 30.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/062020 30.04.2020
Publication PCT
WO2020/221855 05.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

Nevomo Poland Spolka z ograniczona odpowiedzialnoscia

ul. Minska 63A/245, 03-828 Warszawa, PL

Inventeur

RADZISZEWSKI, Pawel

02790 Warsaw, PL

KUBLIN, Tomasz

02-549 Warszawa, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.