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Brevet européen · EP3963864 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3963864
Numéro de demande
EP19927333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2019
Publié
9 mars 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 67/303 (2022.01)
H04L 67/56 (2022.01)
H04W 8/22 (2009.01)
Demande PCT
PCT/CN2019/085378 30.04.2019
Publication PCT
WO2020/220353 05.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Nokia Technologies Oy

Karaportti 3, 02610 Espoo, FI

Inventeur

HE, Jing

Beijing 100102, CN

ALI, Amaanat

02250 Espoo, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.