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Brevet européen · EP3963875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3963875
Numéro de demande
EP20721243
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
2 avr. 2025
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 1/405 (2006.01)
Priorité
EP 19171934 30.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/061846 29.04.2020
Publication PCT
WO2020/221788 05.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  2. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  3. 2 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

Parties

Titulaire

ECO3 BV

Septestraat 27, 2640 Mortsel, BE

Inventeur

BARTELS, Rudolf

2640 Mortsel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.