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Brevet européen · EP3963929 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3963929
Numéro de demande
EP20723364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2020
Publié
9 mars 2022
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 24/10 (2009.01)
H04W 24/02 (2009.01)
Priorité
US 201962842328 P 02.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/062025 30.04.2020
Publication PCT
WO2020/221858 05.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Nokia Technologies Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Inventeur

VIRTEJ, Elena

02200 Espoo, FI

HENTTONEN, Tero

02760 Espoo, FI

DALSGAARD, Lars

90230 Oulu, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.