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Brevet européen · EP3964113 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3964113
Numéro de demande
EP21193325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2021
Publié
9 mars 2022
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
25 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A47K 13/30 (2006.01)
E03D 9/052 (2006.01)
A47K 3/26 (2006.01)
Priorité
DE 102020122540 28.08.2020
DE 102021114199 01.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  3. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  4. 6 août 2025

    Mandataire inscrit

    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  5. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

Hamberger Industriewerke GmbH

Rohrdorfer Str. 133, 83071 Stephanskirchen, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.