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Brevet européen · EP3964364 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3964364
- Numéro de demande
- EP21178291
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 2021
- Publié
- 9 mars 2022
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B43L 13/02 (2006.01)G03G 21/00 (2006.01)B41J 3/36 (2006.01)B41J 11/00 (2006.01)B41M 7/00 (2006.01)B43L 19/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020149666 07.09.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 11 sept. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Toshiba Tec Kabushiki Kaisha, 1-11-1, Osaki,, Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, Japon → RISO Technologies Corporation, 5-34-7 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-8385, Japon
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Inventeur
Harayama, Daisuke
Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP
Kitawaki, Takaya
Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP
Taira, Kazuki
Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP
Ishikawa, Daisuke
Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.