VERBINDUNG VON OBJEKTEN
Brevet européen · EP3964721 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3964721
- Numéro de demande
- EP21204793
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2015
- Publié
- 9 mars 2022
- Délivré
- 27 sept. 2023
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/08 (2006.01)B29C 65/60 (2006.01)F16B 5/04 (2006.01)F16B 11/00 (2006.01)F16B 17/00 (2006.01)B21J 15/14 (2006.01)B29C 65/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 1452014 04.02.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 7 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 22 déc. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.12.2023
- 27 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.