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Brevet européen · EP3964729 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3964729
Numéro de demande
EP21190527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2021
Publié
9 mars 2022
Délivré
23 avr. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 3/02 (2006.01)
F16C 29/06 (2006.01)
F16C 33/38 (2006.01)
Priorité
CN 202021760364 U 21.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

TBI MOTION TECHNOLOGY CO., LTD.

TBI Motion Technology Co., Ltd.

No.123, Sanduo Rd. Shulin Dist., New Taipei City 238, TW

Inventeur

LEE, Ching-Sheng

238 New Taipei City, TW

WU, Tien-Chang

238 New Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.