KOMBINATIONSWÄGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3964805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3964805
Numéro de demande
EP21191695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2021
Publié
9 mars 2022
Délivré
14 juin 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/393 (2006.01)
Priorité
JP 2020149211 04.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

Ishida Co., Ltd.

44 Sanno-cho Shogoin Sakyo-ku, Kyoto-shi, Kyoto 606-8392, JP

Inventeur

KONISHI, Hiroe

Ritto-shi, Shiga 520-3026, JP

NISHIMURA, Ryoji

Ritto-shi, Shiga 520-3026, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.