FUNKTIONSMODUL FÜR EIN MODULARES SYSTEM UND MODULARES SYSTEM

Brevet européen · EP3965539 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3965539
Numéro de demande
EP21194219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2021
Publié
9 mars 2022
Délivré
10 mai 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/02 (2006.01)
Priorité
DE 102020122899 02.09.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  3. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Titulaire

Leo Cases GmbH

Römerstraße 36, 53332 Bornheim, DE

VINCORION Power Systems GmbH

Südliche Römerstraße 12-18, 86972 Altenstadt, DE

Inventeur

Scheller, Alexander

53332 Bornheim, DE

Hadersbeck, Franz

86972 Schwabniederhofen, DE

Eurich, Wilhelm

53332 Bornheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.