VERPACKUNGSMASCHINE OHNE TÄNZER

Brevet européen · EP3966111 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3966111
Numéro de demande
EP20727931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2020
Publié
16 mars 2022
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B65B 9/04 (2006.01)
B65B 41/16 (2006.01)
B65B 41/18 (2006.01)
B65B 47/00 (2006.01)
B65B 57/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019206783 10.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/062899 08.05.2020
Publication PCT
WO2020/229355 19.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Gea Food Solutions Germany GmbH

GEA Food Solutions Germany GmbH

Im Ruttert 1, 35216 Biedenkopf-Wallau, DE

Inventeur

HÜBNER, Gerd

57234 Wilnsdorf, DE

REHN, Jochen

35216 Biedenkopf-Wallau, DE

SABATO, Frank

35216 Biedenkopf-Wallau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.