ANGEBUNDENE KAPPE UND TÜLLE

Brevet européen · EP3966126 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3966126
Numéro de demande
EP20822460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2020
Publié
16 mars 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B65D 47/38 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
ES 201930525 10.06.2019
Demande PCT
PCT/US2020/036945 10.06.2020
Publication PCT
WO2020/251984 17.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

NYPRO, INC.

Nypro Inc.

101 Union Street, Clinton, MA 01510, US

Inventeur

MINNETTE, Jeffrey C.

St. Petersburg, Florida 33716, US

DAVIDSON, Ryan P.

St. Petersburg, Florida 33716, US

MAURI PINOL, Pau

43500 Tortosa, ES

JULIAN, Randall K.

Oakland City, Indiana 47660, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.