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Brevet européen · EP3966403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3966403
Numéro de demande
EP20733955
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2020
Publié
16 mars 2022
Délivré
20 mars 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/18 (2006.01)
Priorité
DE 102019004633 05.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/066913 18.06.2020
Publication PCT
WO2021/004745 14.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  2. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  3. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

Ewald Dörken AG

EWALD DÖRKEN AG

Wetterstrasse 58, 58313 Herdecke, DE

Inventeur

BACHON, Thomas

40597 Düsseldorf NRW, DE

STRIEDER, Birgit

44795 Bochum, DE

KAISER, Uwe

58313 Herdecke, DE

KARGL, Daniel

44369 Dortmund NRW, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.