SCHLOSS MIT MINDESTENS EINER BLOCKIERSTANGE

Brevet européen · EP3966411 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3966411
Numéro de demande
EP20723406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2020
Publié
16 mars 2022
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E05B 29/00 (2006.01)
E05B 19/02 (2006.01)
Priorité
EP 19173743 10.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/062446 05.05.2020
Publication PCT
WO2020/229230 19.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Banham Patent Locks Holdings Limited

20 Thornsett Road, London SW18 4EF, GB

Inventeur

OJEDA, Alejandro

5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.