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Brevet européen · EP3966675 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3966675
Numéro de demande
EP20822349
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2020
Publié
16 mars 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06F 3/0488 (2022.01)
G06F 3/044 (2006.01)
G06F 3/0354 (2013.01)
Priorité
US 201916442299 14.06.2019
Demande PCT
PCT/US2020/037496 12.06.2020
Publication PCT
WO2020/252311 17.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

NIETFELD, Scott Douglas

Bellevue, Washington 98004, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.