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Brevet européen · EP3966962 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3966962
- Numéro de demande
- EP19726694
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mai 2019
- Publié
- 16 mars 2022
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mai 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- H04B 7/06 (2006.01)H04B 7/08 (2006.01)
- Priorité
- US 201916409076 10.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2019/063691 27.05.2019
- Publication PCT
- WO2020/228965 19.11.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Titulaire
TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
NILSSON, Andreas
413 13 Göteborg, SE
ATHLEY, Fredrik
429 30 Kullavik, SE
PETERSSON, Sven
433 69 Sävedalen, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.