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Brevet européen · EP3967186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3967186
Numéro de demande
EP21159523
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2021
Publié
16 mars 2022
Délivré
25 oct. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/14 (2006.01)
A47C 17/86 (2006.01)
A47C 21/02 (2006.01)
A47C 7/42 (2006.01)
Priorité
ES 202031985 U 11.09.2020
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 4 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

  3. 25 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

Parties

Titulaire

Fama Sofas, S.L.U.

Dr. Jiménez Diaz s/n. P.I. Las Teresas, 30510 Yecla (Murcia), ES

Inventeur

LÓPEZ GIL, Félix

30510 Yecla (Murcia), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.