A METHOD OF MAKING A POLYMERIC HEART VALVE

Brevet européen · EP3967270 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3967270
Numéro de demande
EP21190736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2011
Publié
16 mars 2022
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 76189110 16.04.2010
Divisionnaire de
EP11716743
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Inventeur

CORBETT, Scott C.

Beverly, Massachusetts 01915, US

FINNEGAN, Mike

North Reading, Massachusetts 01864, US

VAUGHAN, Stephen

Medford, Massachusetts 01864, US

JURETICH, Jeffery

Rowley, Massachusetts 01969, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.