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Brevet européen · EP3967353 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3967353
Numéro de demande
EP21202022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2013
Publié
16 mars 2022
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
7 août 2033
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
Priorité
US 201261681024 P 08.08.2012
Divisionnaire de
EP13828380
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Fisher & Paykel Healthcare Limited

15 Maurice Paykel Place, 2013 Auckland, NZ

Inventeur

MCLAREN, Mark Arvind

2013 Auckland, NZ

HAMMER, Jeroen

2013 Auckland, NZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.