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Brevet européen · EP3967417 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3967417
Numéro de demande
EP20802239
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2020
Publié
16 mars 2022
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B21D 5/02 (2006.01)
B21D 37/04 (2006.01)
Priorité
JP 2019087437 07.05.2019
JP 2020071715 13.04.2020
Demande PCT
PCT/JP2020/017895 27.04.2020
Publication PCT
WO2020/226084 12.11.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Amada Co., Ltd.

200, Ishida, Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, JP

Inventeur

SATO Masaaki

Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, JP

HAYASHI Shiro

Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.