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Brevet européen · EP3967877 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3967877
Numéro de demande
EP20802976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2020
Publié
16 mars 2022
Délivré
12 juin 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 39/04 (2006.01)
F04B 35/04 (2006.01)
F04B 39/12 (2006.01)
Priorité
US 201916406288 08.05.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/084914 15.04.2020
Publication PCT
WO2020/224400 12.11.2020
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

Haier US Appliance Solutions, Inc.

Corporation Trust Center 1209 Orange Street Center, Wilmington, DE 19801, US

Haier Smart Home Co., Ltd.

Haier Industrial Park No. 1 Haier Road Laoshan District, Qingdao, Shandong 266101, CN

Inventeur

HAHN, Gregory William

Wilmington, DE 19801, US

TCHOLAKOV, Dimitar

Wilmington, DE 19801, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.