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Brevet européen · EP3967943 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3967943
Numéro de demande
EP21190908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2021
Publié
16 mars 2022
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F24F 11/36 (2018.01)
F24F 11/89 (2018.01)
F24F 13/20 (2006.01)
F25B 49/00 (2006.01)
F24F 5/00 (2006.01)
F24D 3/18 (2006.01)
F24D 17/02 (2006.01)
F24D 19/10 (2006.01)
F25B 13/00 (2006.01)
F24F 140/12 (2018.01)
Priorité
JP 2020153414 14.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

MORIWAKI, Shunji

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

YAMAOKA, Yuki

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

IMAGAWA, Tsuneko

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

AOYAMA, Shigeo

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

MACHIDA, Kazuhiko

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.