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Brevet européen · EP3968194 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3968194
Numéro de demande
EP21203787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2016
Publié
16 mars 2022
Délivré
19 mars 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/33 (2013.01)
H04W 12/06 (2021.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
US 201514622527 13.02.2015
US 201514622709 13.02.2015
US 201514622549 13.02.2015
US 201514622737 13.02.2015
US 201514622740 13.02.2015
GB 201509808 05.06.2015
Divisionnaire de
EP16705750
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 28 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  3. 19 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

Parties

Titulaire

Yoti Holding Limited

130 Fenchurch Street, London EC3M 5DJ, GB

Inventeur

LOUGHLIN-MCHUGH, Eleanor Simone Frederika

London, GB

SZCZESNIAK, Romek Edward

London, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.