BLOC AUTONOME DE SECURITE
Brevet européen · EP3968312 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3968312
- Numéro de demande
- EP21306232
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 sept. 2021
- Publié
- 16 mars 2022
- Délivré
- 24 juil. 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09F 27/00 (2006.01)G09F 19/22 (2006.01)G09F 13/04 (2006.01)G09F 13/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 2009352 15.09.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 24 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
Parties
Titulaire
Legrand France
87000 Limoges, FR
LEGRAND SNC
Legrand SNC
128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges, FR
Inventeur
POURIEUX, Nicolas
87100 Limoges, FR
NOIROT, Didier
87350 Panazol, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.