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Brevet européen · EP3968543 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3968543
- Numéro de demande
- EP21207666
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2019
- Publié
- 16 mars 2022
- Délivré
- 29 nov. 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04B 7/185 (2006.01)H04W 72/044 (2023.01)
- Priorité
- US 201862712295 P 31.07.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 9 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
- 29 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
Parties
Inventeur
Breynaert, Dirk
9100 Sint-Niklaas, BE
Christopoulos, Dimitrios
2000 Antwerpen, BE
De Bie, Ulrik
9120 Haasdonk, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.