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Brevet européen · EP3969066 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3969066
Numéro de demande
EP20805661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
13 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A61L 9/12 (2006.01)
Priorité
US 201962849082 P 16.05.2019
US 201962913996 P 11.10.2019
US 202063011792 P 17.04.2020
Demande PCT
PCT/US2020/032958 14.05.2020
Publication PCT
WO2020/232285 19.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

DISPENSING DYNAMICS INTERNATIONAL, INC.

1940 Diamond Street, San Marcos, California 92078, US

Inventeur

KEILY, Joel P.

San Marcos, California 92078, US

LANDA, Victor

San Marcos, California 92078, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.