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Brevet européen · EP3969286 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3969286
Numéro de demande
EP20733310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
26 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B41J 2/06 (2006.01)
B41J 2/14 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2019/069212 17.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/067327 22.06.2020
Publication PCT
WO2021/008817 21.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 23 oct. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Scrona AG, Grubenstrasse 9, 8045 Zurich → Seiko Epson Corporation, 4-1-6 Shinjuku, Shinjuku-ku, Tokyo, Japon
    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  3. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  4. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  5. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  6. 27 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.02.2025

  7. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

Tokyo, JP

Mandataire

E. Blum & Co. AG

8050 Zürich

Inventeur

GALLIKER, Patrick

8805 Richterswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.